Conditions générales de vente

Généralités

www.savonneriedupilat.fr est édité par l’entreprise « Savonnerie du Pilat » .

Propriétaire : Savonnerie du Pilat

Créateur et responsable de publication : Samuel DESVIGNES – 06 32 95 08 95

Hébergeur : OVH

Adresse du Siège Social : Savonnerie du Pilat - 6 chemin de la morcellerie, la Vialle, 42410 PELUSSIN
N de Siret : 830 423 802 00016

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La savonnerie du Pilat, dont le siège social est à Pélussin (42410), immatriculée à la chambre des métiers de Saint-Etienne sous le numéro 830 423 802 RM 42 ci-après dénommée " La savonnerie du Pilat " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " La savonnerie du Pilat  " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La savonnerie du Pilat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La savonnerie du Pilat, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La savonnerie du Pilat.

La savonnerie du Pilat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La savonnerie du Pilat.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro, hors frais de port, l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA.

La savonnerie du Pilat se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises en France métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

  • chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du chèque par la Savonnerie du Pilat.

  • carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La savonnerie du Pilat. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port restent à la charge exclusive de l'acquéreur. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mésusage du produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 chemin de la morcellerie, 42410 Pélussin, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La savonnerie du Pilat sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La savonnerie du Pilat.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La savonnerie du Pilat.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Afin de pouvoir expédier vos commandes, La Savonnerie du Pilat demande les coordonnées de l’acheteur : noms et adresses pour l'expédition, adresse E-mail pour la confirmation de commande. La Savonnerie du Pilat s'engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve

La savonnerie du Pilat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La savonnerie du Pilat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Etienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.